TFP_UE
TFP_UE — 24 avril 2013
- ECLI
- ECLI:EU:F:2013:52
- Date
- 24 avril 2013
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (troisième chambre) 24 avril 2013.#Laurent Demeneix contre Commission européenne.# Fonction publique – Concours général – Non-inscription sur la liste de réserve – Condition relative à l’expérience professionnelle – Étendue du pouvoir d’appréciation .#Affaire F‑96/12.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (troisième chambre) 24 avril 2013.#Laurent Demeneix contre Commission européenne.# Fonction publique – Concours général – Non-inscription sur la liste de réserve – Condition relative à l’expérience professionnelle – Étendue du pouvoir d’appréciation .#Affaire F‑96/12.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 24 avril 2013
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2013:52
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel