TFP_UE
TFP_UE — 12 février 2014
- ECLI
- ECLI:EU:F:2014:15
- Date
- 12 février 2014
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (troisième chambre) 12 février 2014.#Jean-Pierre Bodson et autres contre Banque européenne d’investissement (BEI).#Fonction publique – Personnel de la BEI – Nature contractuelle de la relation de travail – Rémunération – Réforme du régime des primes de la BEI.#Affaire F‑83/12.
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Texte intégral
ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (troisième chambre) 12 février 2014.#Jean-Pierre Bodson et autres contre Banque européenne d’investissement (BEI).#Fonction publique – Personnel de la BEI – Nature contractuelle de la relation de travail – Rémunération – Réforme du régime des primes de la BEI.#Affaire F‑83/12.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 12 février 2014
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2014:15
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel