TFP_UE
TFP_UE — 25 février 2014
- ECLI
- ECLI:EU:F:2014:33
- Date
- 25 février 2014
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleUznesenie Súdu pre verejnú službu - 25. február 2014#Marcuccio/Komisia#Prípad F-94/08 DEP
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 25 février 2014
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2014:33
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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