TFP_UE — 30 avril 2014
- ECLI
- ECLI:EU:F:2014:58
- Date
- 30 avril 2014
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Solution
source officielleORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (troisième chambre) 30 avril 2014.#Desislava Kolarova contre Agence exécutive pour la recherche (REA).#Fonction publique – Personnel de l’Agence exécutive pour la recherche – Incidents de procédure – Exception d’irrecevabilité – Pouvoirs dévolus à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement – Délégation à l’Office « Gestion et liquidation des droits individuels » (PMO) – Recours dirigé contre les décisions du PMO – Recours dirigé contre l’institution délégante – Irrecevabilité manifeste.#Affaire F‑88/13.
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Texte intégral
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (troisième chambre) 30 avril 2014.#Desislava Kolarova contre Agence exécutive pour la recherche (REA).#Fonction publique – Personnel de l’Agence exécutive pour la recherche – Incidents de procédure – Exception d’irrecevabilité – Pouvoirs dévolus à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement – Délégation à l’Office « Gestion et liquidation des droits individuels » (PMO) – Recours dirigé contre les décisions du PMO – Recours dirigé contre l’institution délégante – Irrecevabilité manifeste.#Affaire F‑88/13.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 30 avril 2014
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2014:58
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel