TFP_UE
TFP_UE — 18 mars 2015
- ECLI
- ECLI:EU:F:2015:10
- Date
- 18 mars 2015
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 18 mars 2015.#Tuula Rajala contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).# Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évaluation – Appréciation globale des performances – Cohérence .#Affaire F-24/14.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 18 mars 2015.#Tuula Rajala contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).# Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évaluation – Appréciation globale des performances – Cohérence .#Affaire F-24/14.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 18 mars 2015
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2015:10
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel