TFP_UE — 26 mars 2015
- ECLI
- ECLI:EU:F:2015:25
- Date
- 26 mars 2015
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 26 mars 2015.#Angel Coedo Suárez contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Révocation avec réduction de l’allocation d’invalidité – Proportionnalité de la sanction – Erreur manifeste d’appréciation – Notion de conduite du fonctionnaire tout au long de sa carrière – Respect des horaires de travail.#Affaire F-38/14.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 26 mars 2015.#Angel Coedo Suárez contre Conseil de l'Union européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Révocation avec réduction de l’allocation d’invalidité – Proportionnalité de la sanction – Erreur manifeste d’appréciation – Notion de conduite du fonctionnaire tout au long de sa carrière – Respect des horaires de travail.#Affaire F-38/14.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 26 mars 2015
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2015:25
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel