TFP_UE — 1 mars 2016
- ECLI
- ECLI:EU:F:2016:22
- Date
- 1 mars 2016
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 1er mars 2016.#Antonio Pujante Cuadrupani contre Agence du GNSS européen (GSA).#Fonction publique – Recrutement – Agent temporaire – Licenciement à l’issue de la période de stage – Recours en annulation dirigé à la fois contre la décision de licenciement et la décision confirmative de licenciement – Recevabilité – Article 14, paragraphe 3, du RAA – Détournement de pouvoir et de procédure – Erreur manifeste d’appréciation – Droits de la défense – Consultation du comité paritaire d’évaluation – Avis reposant sur l’examen de pièces écrites, sans audition du requérant – Absence de violation des droits de la défense.#Affaire F-83/15.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 1er mars 2016.#Antonio Pujante Cuadrupani contre Agence du GNSS européen (GSA).#Fonction publique – Recrutement – Agent temporaire – Licenciement à l’issue de la période de stage – Recours en annulation dirigé à la fois contre la décision de licenciement et la décision confirmative de licenciement – Recevabilité – Article 14, paragraphe 3, du RAA – Détournement de pouvoir et de procédure – Erreur manifeste d’appréciation – Droits de la défense – Consultation du comité paritaire d’évaluation – Avis reposant sur l’examen de pièces écrites, sans audition du requérant – Absence de violation des droits de la défense.#Affaire F-83/15.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Dispositif
- Avis
- Date
- 1 mars 2016
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2016:22
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel