TFP_UE
TFP_UE — 2 mars 2016
- ECLI
- ECLI:EU:F:2016:27
- Date
- 2 mars 2016
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Gerecht voor ambtenarenzaken (Derde kamer) van 2 maart 2016.#FX tegen Europese Commissie.#Openbare dienst – Tijdelijk functionaris – Uitkering bij vertrek – Artikel 12, lid 2, van bijlage VIII bij het Statuut – Definitieve beëindiging van de dienst.#Zaak F-59/15.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 2 mars 2016
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2016:27
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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