TFP_UERadiation
TFP_UE — 27 janvier 2016
- ECLI
- ECLI:EU:F:2016:5
- Date
- 27 janvier 2016
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal de la fonction publique du 27 janvier 2016.#Jérôme Glantenay e.a. contre Commission européenne.#Règlement amiable du litige – Article 91, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties à l’initiative du Tribunal – Radiation.#Affaire F-85/15.
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Texte intégral
Ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal de la fonction publique du 27 janvier 2016.#Jérôme Glantenay e.a. contre Commission européenne.#Règlement amiable du litige – Article 91, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties à l’initiative du Tribunal – Radiation.#Affaire F-85/15.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 27 janvier 2016
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2016:5
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel