TFP_UEDésistement
TFP_UE — 28 janvier 2016
- ECLI
- ECLI:EU:F:2016:6
- Date
- 28 janvier 2016
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du président de la première chambre du Tribunal de la fonction publique du 28 janvier 2016.#Wieslawa Goch contre Conseil de l'Union européenne.#Transfert de droits à pension – Arrêts du Tribunal de l’Union européenne intervenus en cours d’instance – Désistement de la partie requérante – Radiation – Charge respective des dépens.#Affaire F-21/13.
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Texte intégral
Ordonnance du président de la première chambre du Tribunal de la fonction publique du 28 janvier 2016.#Wieslawa Goch contre Conseil de l'Union européenne.#Transfert de droits à pension – Arrêts du Tribunal de l’Union européenne intervenus en cours d’instance – Désistement de la partie requérante – Radiation – Charge respective des dépens.#Affaire F-21/13.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 28 janvier 2016
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2016:6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel