TFP_UE — 3 mars 2016
- ECLI
- ECLI:EU:F:2016:61
- Date
- 3 mars 2016
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 3 mars 2016.#Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Responsabilité non contractuelle de l’Union – Harcèlement moral – Incitation implicite résultant de l’activité juridictionnelle du juge de l’Union – Réparation du préjudice résultant du harcèlement moral – Violation du droit à un procès équitable – Durée excessive de la procédure juridictionnelle – Incompétence du Tribunal – Renvoi partiel du recours au Tribunal de l’Union européenne.#Affaire F-100/15.
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Texte intégral
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 3 mars 2016.#Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement.#Fonction publique – Personnel de la BEI – Responsabilité non contractuelle de l’Union – Harcèlement moral – Incitation implicite résultant de l’activité juridictionnelle du juge de l’Union – Réparation du préjudice résultant du harcèlement moral – Violation du droit à un procès équitable – Durée excessive de la procédure juridictionnelle – Incompétence du Tribunal – Renvoi partiel du recours au Tribunal de l’Union européenne.#Affaire F-100/15.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Dispositif
- Renvoi
- Date
- 3 mars 2016
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2016:61
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel