TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 14 décembre 1989
- ECLI
- ECLI:EU:T:1989:7
- Date
- 14 décembre 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleBeschikking van het Gerecht (Vijfde kamer) van 14 december 1989.#René Teissonnière tegen Europese Commissie.#Zaak T-119/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 14 décembre 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1989:7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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