TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 13 mars 1990
- ECLI
- ECLI:EU:T:1990:21
- Date
- 13 mars 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza del Tribunale di primo grado (Terza Sezione) del 13 marzo 1990. # Michel Dautremont e altri contro Parlamento europeo. # Dipendenti - Spese di trasporto. # Causa T-71/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 13 mars 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1990:21
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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