TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 10 mai 1990
- ECLI
- ECLI:EU:T:1990:30
- Date
- 10 mai 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 10 mai 1990.#Paul F. Sens contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Allocation scolaire - Répétition de l'indu.#Affaire T-117/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 10 mai 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1990:30
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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