TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 1 août 1991
- ECLI
- ECLI:EU:T:1991:47
- Date
- 1 août 1991
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleBeschikking van de president van de vijfde kamer van het Gerecht van eerste aanleg van 1 augustus 1991.#Carine Smets tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Kort geding.#Zaak T-52/91 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 1 août 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1991:47
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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