TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 28 novembre 1991
- ECLI
- ECLI:EU:T:1991:63
- Date
- 28 novembre 1991
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrest van het Gerecht van eerste aanleg (Vijfde kamer) van 28 november 1991. # Guido van Hecken tegen Economisch en Sociaal Comité. # Ambtenaren - Nietigverklaring van toelating tot examen van algemeen vergelijkend onderzoek CES/LA/102/87 - Schadevergoeding. # Zaak T-158/89.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 28 novembre 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1991:63
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA