TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 3 décembre 1991
- ECLI
- ECLI:EU:T:1991:66
- Date
- 3 décembre 1991
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleUrteil des Gerichts erster Instanz (Dritte Kammer) vom 3. Dezember 1991. # Michael Boessen gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Erziehungszulage - Schulpflicht - Kosten für psychologische Tests. # Verbundene Rechtssachen T-10/90 und T-31/90.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 3 décembre 1991
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1991:66
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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