TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 4 novembre 1992
- ECLI
- ECLI:EU:T:1992:108
- Date
- 4 novembre 1992
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 4 novembre 1992.#Montecatini SpA (anciennement Montedipe SpA) contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Demande en révision - Recevabilité.#Affaire T-14/89 REV.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 4 novembre 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1992:108
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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