TRIBUNAL_UE

TRIBUNAL_UE — 12 février 1992

droit européen

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Απόφαση του Γενικού Δικαστηρίου (τρίτο τμήμα) της 12ης Φεβρουαρίου 1992.#Cornelis Volger κατά Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο.#Υπόθεση T-52/90.

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ECLI:EU:T:1992:12