TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 12 février 1992
- ECLI
- ECLI:EU:T:1992:13
- Date
- 12 février 1992
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 12 février 1992.#Fred Pfloeschner contre Commission des Communautés européennes.#Recevabilité - Fonctionnaire - Demande de décision anticipée sur le coefficient correcteur qui sera applicable à la liquidation future des droits à pension de l'intéressé.#Affaire T-6/91.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 12 février 1992.#Fred Pfloeschner contre Commission des Communautés européennes.#Recevabilité - Fonctionnaire - Demande de décision anticipée sur le coefficient correcteur qui sera applicable à la liquidation future des droits à pension de l'intéressé.#Affaire T-6/91.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 12 février 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1992:13
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel