TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 30 janvier 1992
- ECLI
- ECLI:EU:T:1992:8
- Date
- 30 janvier 1992
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentencia del Tribunal de Primera Instancia (Sala Quinta) de 30 de enero de 1992. # Richard Schönherr contra Comité Económico y Social. # Funcionario - Anulación de una decisión de promoción - Examen comparativo de los méritos - Obligación de motivación. # Asunto T-25/90.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 30 janvier 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1992:8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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