TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 12 janvier 1993
- ECLI
- ECLI:EU:T:1993:1
- Date
- 12 janvier 1993
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 12 janvier 1993. # Vereniging van Samenwerkende Prijsregelende Organisaties in de Bouwnijverheid et autres contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Intervention - Intérêt à la solution du litige. # Affaire T-29/92.
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Texte intégral
Ordonnance du Tribunal de première instance (première chambre) du 12 janvier 1993. # Vereniging van Samenwerkende Prijsregelende Organisaties in de Bouwnijverheid et autres contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Intervention - Intérêt à la solution du litige. # Affaire T-29/92.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 12 janvier 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1993:1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel