TRIBUNAL_UEAvis
TRIBUNAL_UE — 11 février 1993
- ECLI
- ECLI:EU:T:1993:10
- Date
- 11 février 1993
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 février 1993. # Ines Raiola-Denti et autres contre Conseil des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Concours interne dit de revalorisation - Décision du jury - Violation de l'avis de concours - Motivation - Annulation. # Affaire T-22/91.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 11 février 1993. # Ines Raiola-Denti et autres contre Conseil des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Concours interne dit de revalorisation - Décision du jury - Violation de l'avis de concours - Motivation - Annulation. # Affaire T-22/91.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Avis
- Date
- 11 février 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1993:10
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel