TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 6 juillet 1993
- ECLI
- ECLI:EU:T:1993:60
- Date
- 6 juillet 1993
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleBeschluss des Präsidenten des Gerichts erster Instanz vom 6. Juli 1993.#Comité Central d'Entreprise de la SA Vittel und Comité d'Etablissement de Pierval gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Wettbewerb - Verfahren des vorläufigen Rechtsschutzes - Aussetzung des Vollzugs - Einstweilige Anordnungen.#Rechtssache T-12/93 R.
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Texte intégral
Beschluss des Präsidenten des Gerichts erster Instanz vom 6. Juli 1993.#Comité Central d'Entreprise de la SA Vittel und Comité d'Etablissement de Pierval gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Wettbewerb - Verfahren des vorläufigen Rechtsschutzes - Aussetzung des Vollzugs - Einstweilige Anordnungen.#Rechtssache T-12/93 R.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 6 juillet 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1993:60
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel