TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 14 juillet 1993
- ECLI
- ECLI:EU:T:1993:64
- Date
- 14 juillet 1993
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 14 juillet 1993. # Inès Raiola-Denti et autres contre Conseil des Communautés européennes. # Interprétation. # Affaire T-22/91 INT.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 14 juillet 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1993:64
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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