TRIBUNAL_UE — 28 septembre 1993
- ECLI
- ECLI:EU:T:1993:79
- Date
- 28 septembre 1993
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 28 septembre 1993.#Jean Baiwir, Antonio Gonçalves et Dominique Besohé contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Passage à une catégorie supérieure par concours général - Recrutement ou promotion - Egalité de traitement - Classement en échelon.#Affaires jointes T-103/92, T-104/92 et T-105/92.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 28 septembre 1993.#Jean Baiwir, Antonio Gonçalves et Dominique Besohé contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Passage à une catégorie supérieure par concours général - Recrutement ou promotion - Egalité de traitement - Classement en échelon.#Affaires jointes T-103/92, T-104/92 et T-105/92.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 28 septembre 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1993:79
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel