TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 29 septembre 1993
- ECLI
- ECLI:EU:T:1993:80
- Date
- 29 septembre 1993
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdinanza del presidente del Tribunale di primo grado del 29 settembre 1993.#Anne Hogan contro Corte di giustizia delle Comunità europee.#Dipendenti - Procedimento sommario - Provvedimenti provvisori.#Causa T-497/93 R II.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 29 septembre 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1993:80
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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