TRIBUNAL_UE — 6 décembre 1994
- ECLI
- ECLI:EU:T:1994:290
- Date
- 6 décembre 1994
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 6 décembre 1994.#Lisrestal - Organização Gestão de Restaurantes Colectivos Ldª et autres contre Commission des Communautés européennes.#Fonds social européen - Recours en annulation contre une décision de réduction du concours financier initialement accordé - Violation des droits de la défense - Motivation.#Affaire T-450/93.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 6 décembre 1994.#Lisrestal - Organização Gestão de Restaurantes Colectivos Ldª et autres contre Commission des Communautés européennes.#Fonds social européen - Recours en annulation contre une décision de réduction du concours financier initialement accordé - Violation des droits de la défense - Motivation.#Affaire T-450/93.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 6 décembre 1994
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1994:290
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel