TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 15 juillet 1994
- ECLI
- ECLI:EU:T:1994:91
- Date
- 15 juillet 1994
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrder of the President of the Court of First Instance of 15 July 1994.#Finbarr Walsh v Council of the European Union and Commission of the European Communities.#Removal from the register.#Case T-281/93 and 102.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 15 juillet 1994
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1994:91
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA