TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 21 juin 1995
- ECLI
- ECLI:EU:T:1995:110
- Date
- 21 juin 1995
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleUnionin yleisen tuomioistuimen määräys (neljäs jaosto) 21.6.1995.#Jacques Vigel vastaan Euroopan komissio.#Asia T-370/94.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 21 juin 1995
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1995:110
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA