TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 11 juillet 1995
- ECLI
- ECLI:EU:T:1995:132
- Date
- 11 juillet 1995
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdinanza del Tribunale di primo grado (Prima Sezione ampliata) dell'11 luglio 1995.#Automobiles Peugeot SA e Peugeot SA contro Commissione delle Comunità europee.#Liquidazione delle spese.#Causas T-23/90 (92) e T-9/92 (92).
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 11 juillet 1995
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1995:132
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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