TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 24 février 1995
- ECLI
- ECLI:EU:T:1995:42
- Date
- 24 février 1995
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdinanza del presidente del Tribunale di primo grado del 24 febbraio 1995.#Philippe Guebels contro Commissione delle Comunità europee.#Dipendenti - Decisione di destituzione - Sospensione dell'esecuzione fino all'emanazione dell'ordinanza conclusiva del procedimento sommario.#Causa T-40/95 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 24 février 1995
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1995:42
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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