TRIBUNAL_UERadiation
TRIBUNAL_UE — 13 janvier 1995
- ECLI
- ECLI:EU:T:1995:6
- Date
- 13 janvier 1995
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Président du Tribunal du 13 janvier 1995.#Patrick Nash et autres contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes.#Radiation partielle.#Affaire T-525/93.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 13 janvier 1995
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1995:6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel