TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 2 mai 1995
- ECLI
- ECLI:EU:T:1995:83
- Date
- 2 mai 1995
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre élargie) du 2 mai 1995.#NTN Corporation et Koyo Seiko Co. Ltd contre Conseil de l'Union européenne.#Droits antidumping sur roulements à billes - Réexamen - Règlement modifiant un droit antidumping définitif - Détermination du préjudice.#Affaires jointes T-163/94 et T-165/94.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre élargie) du 2 mai 1995.#NTN Corporation et Koyo Seiko Co. Ltd contre Conseil de l'Union européenne.#Droits antidumping sur roulements à billes - Réexamen - Règlement modifiant un droit antidumping définitif - Détermination du préjudice.#Affaires jointes T-163/94 et T-165/94.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 2 mai 1995
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1995:83
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel