TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 9 janvier 1996
- ECLI
- ECLI:EU:T:1996:1
- Date
- 9 janvier 1996
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleJudgment of the Court of First Instance (Fourth Chamber, extended composition) of 9 January 1996.#Casper Koelman v Commission of the European Communities.#Regulation No 17 - Rejection of a complaint - Statement of reasons - National court.#Case T-575/93.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 9 janvier 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1996:1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA