TRIBUNAL_UEAnnulation
TRIBUNAL_UE — 11 juillet 1996
- ECLI
- ECLI:EU:T:1996:101
- Date
- 11 juillet 1996
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (première chambre élargie) du 11 juillet 1996.#Sinochem Heilongjiang contre Conseil de l'Union européenne.#Antidumping - Recours en annulation - Recevabilité - Déroulement de l'enquête - Préjudice.#Affaire T-161/94.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 11 juillet 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1996:101
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel