TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 18 septembre 1996
- ECLI
- ECLI:EU:T:1996:118
- Date
- 18 septembre 1996
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) du 18 septembre 1996.#Climax Paper Converters Ltd contre Conseil de l'Union européenne.#Droits antidumping - Pays à commerce d'État - Traitement individuel - Marge de dumping unique.#Affaire T-155/94.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 18 septembre 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1996:118
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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