TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 19 septembre 1996
- ECLI
- ECLI:EU:T:1996:124
- Date
- 19 septembre 1996
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrdonnance du Président du Tribunal du 19 septembre 1996.#Giovanni Ballone Burini contre Cour de justice des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Concours - Non admission à concourir - Procédure de référé - Demande de sursis à exécution.#Affaire T-138/96 R.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 19 septembre 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1996:124
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA