TRIBUNAL_UEAnnulation
TRIBUNAL_UE — 24 septembre 1996
- ECLI
- ECLI:EU:T:1996:127
- Date
- 24 septembre 1996
droit européen
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 24 septembre 1996.#Richco Commodities Ltd contre Commission des Communautés européennes.#Assistance d'urgence de la Communauté aux Etats de l'ex-Union soviétique - Appel d'offres - Recours en annulation - Recevabilité - Recours en indemnité - Recevabilité.#Affaire T-491/93.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 24 septembre 1996.#Richco Commodities Ltd contre Commission des Communautés européennes.#Assistance d'urgence de la Communauté aux Etats de l'ex-Union soviétique - Appel d'offres - Recours en annulation - Recevabilité - Recours en indemnité - Recevabilité.#Affaire T-491/93.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 24 septembre 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1996:127
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel