TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 27 février 1996
- ECLI
- ECLI:EU:T:1996:22
- Date
- 27 février 1996
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 27 février 1996.#Roberto Galtieri contre Parlement européen.#Fonctionnaires - Allocation de foyer - Répétition de l'indu - Excès de pouvoir - Confiance légitime - Dommages et intérêts.#Affaire T-235/94.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 27 février 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1996:22
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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