TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 17 avril 1996
- ECLI
- ECLI:EU:T:1996:48
- Date
- 17 avril 1996
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle1996 m. balanžio 17 d. Pirmosios instancijos teismo (trečioji išplėstinė kolegija) nutartis.#Société anonyme à participation ouvrière Compagnie nationale Air France prieš Europos Bendrijų Komisiją.#Konkurencija - Bylinėjimosi išlaidų nustatymas.#Byla T-2/93 DEPE.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 17 avril 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1996:48
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA