TRIBUNAL_UERejet
TRIBUNAL_UE — 18 avril 1996
- ECLI
- ECLI:EU:T:1996:50
- Date
- 18 avril 1996
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 18 avril 1996. # Nicolaos Kyrpitsis contre Comité économique et social des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Avis de vacance - Mutation - Intérêt du service - Rejet de candidature - Motivation. # Affaire T-13/95.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 18 avril 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1996:50
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel