TRIBUNAL_UEIrrecevabilité
TRIBUNAL_UE — 24 avril 1996
- ECLI
- ECLI:EU:T:1996:55
- Date
- 24 avril 1996
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 24 avril 1996.#Mme A. contre Parlement européen.#Fonctionnaires - Absence irrégulière - Rémunération - Article 60 du statut - Irrecevabilité.#Affaire T-6/94.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 24 avril 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1996:55
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel