TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 14 mai 1996
- ECLI
- ECLI:EU:T:1996:61
- Date
- 14 mai 1996
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdinanza del presidente della Quinta Sezione del Tribunale di primo grado del 14 maggio 1996.#Area Cova, SA e altri contro Consiglio dell'Unione europea.#Intervento.#Causa T-194/95 intv II.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 14 mai 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1996:61
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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