TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 25 juin 1996
- ECLI
- ECLI:EU:T:1996:89
- Date
- 25 juin 1996
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleBeschikking van de president van de vijfde kamer van het Gerecht van eerste aanleg van 25 juni 1996.#Area Cova, SA en anderen tegen Raad van de Europese Unie.#Interventie.#Zaak T-194/95 intv I.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 25 juin 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1996:89
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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