TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 5 juillet 1996
- ECLI
- ECLI:EU:T:1996:95
- Date
- 5 juillet 1996
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleAuto del Presidente del Tribunal de Primera Instancia de 5 de julio de 1996.#Francis Alan Clarke contra Centro Europeo para el Desarrollo de la Formación Profesional.#Funcionarios - Destino - Suspensión de la ejecución - Medidas provisionales.#Asunto T-85/96 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 5 juillet 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1996:95
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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