TRIBUNAL_UE — 10 juillet 1996
- ECLI
- ECLI:EU:T:1996:98
- Date
- 10 juillet 1996
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source officielleOrdonnance du Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) du 10 juillet 1996.#Miwon & Co. Ltd contre Commission des Communautés européennes.#Dumping - Glutamate monosodique - Règlement de la Commission constatant une violation d'engagement de prix et instituant un droit antidumping provisoire - Recours en annulation - Intervention ultérieure d'un règlement instituant un droit antidumping définitif - Non-lieu à statuer.#Affaire T-208/95.
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Texte intégral
Ordonnance du Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) du 10 juillet 1996.#Miwon & Co. Ltd contre Commission des Communautés européennes.#Dumping - Glutamate monosodique - Règlement de la Commission constatant une violation d'engagement de prix et instituant un droit antidumping provisoire - Recours en annulation - Intervention ultérieure d'un règlement instituant un droit antidumping définitif - Non-lieu à statuer.#Affaire T-208/95.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Non-Lieu À Statuer
- Date
- 10 juillet 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1996:98
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel