TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 7 mars 1997
- ECLI
- ECLI:EU:T:1997:30
- Date
- 7 mars 1997
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleAuto del Tribunal de Primera Instancia (Sala Segunda) de 7 de marzo de 1997.#Dorsch Consult Ingenieurgesellschaft mbH contra Consejo de la Unión Europea y Comisión de las Comunidades Europeas.#Intervención.#Asunto T-184/95.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 7 mars 1997
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1997:30
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA