TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 13 janvier 1998
- ECLI
- ECLI:EU:T:1998:1
- Date
- 13 janvier 1998
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Gerecht (Eerste kamer) van 13 januari 1998.#Cornelis Volger tegen Europees Parlement.#Zaak T-176/96.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 13 janvier 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1998:1
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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