TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 9 juin 1998
- ECLI
- ECLI:EU:T:1998:118
- Date
- 9 juin 1998
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 9 juin 1998.#Unifrigo Gadus Srl et CPL Imperial 2 SpA contre Commission des Communautés européennes.#Recouvrement a posteriori de droits de douane - Règlement (CEE) nº 1697/79 - Règlement (CEE) nº 2454/93.#Affaires jointes T-10/97 et T-11/97.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 9 juin 1998.#Unifrigo Gadus Srl et CPL Imperial 2 SpA contre Commission des Communautés européennes.#Recouvrement a posteriori de droits de douane - Règlement (CEE) nº 1697/79 - Règlement (CEE) nº 2454/93.#Affaires jointes T-10/97 et T-11/97.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 9 juin 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1998:118
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel